Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique

Historique

• Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• La lutte contre la délinquance juvénile
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...
  Source : www.ash.tm.fr
  Lire la suite
• Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal
  Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite