Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?

Historique

• Loi du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit pénal
  La loi renforce la prévention et la répression de plusieurs infractions "du q...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Détention provisoire : le juge doit répondre au moyen tiré de l'état de santé du détenu
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En principe, la détention provisoire ne peut être maintenue que si elle demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Peine complémentaire d'interdiction de gérer : la Cour de cassation rappelle que le juge ne peut étendre son champ d'application au-delà des limites fixées par la loi
  Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Si les juridictions répressives disposent d'un large pouvoir d'appréciation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Feux de forêt : que risque un pyromane devant la justice ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit pénal
  Les incendies de forêt mettent au premier plan la question de la responsabili...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
  Lire la suite