Blocage d’un lycée : que dit la loi ?
Publié le :
26/10/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comEmpêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un établissement : ces actions peuvent-elles conduire à des poursuites pénales ? Si la loi prévoit plusieurs infractions et sanctions, leur application dépend des circonstances et doit être conciliée avec l’exercice des libertés fondamentales... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit pénal / Droit pénal des mineursEmpêcher l’accès aux salles de classe, bloquer les entrées ou occuper un étab...Source : www.leclubdesjuristes.com
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