Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
Source : www.justice.gouv.frLe 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Le point sur quatre dispositions majeures de ce texte... Lire la suite
Historique
-
Adoption de la loi contre le narcotrafic : les points clés
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 29 avril 2025, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi...Source : www.justice.gouv.fr
-
La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursÀ la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...Source : www.senat.fr
-
PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursFace à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...Source : www.ash.tm.fr
-
Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit pénalUne magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...Source : www.actu-juridique.fr