L'école en prison

Historique

• Mineurs en garde à vue et devoir d'information du droit d'assistance du représentant légal
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La Cour de cassation vient préciser des dispositions relatives à la garde à v...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Présentation du futur code pénal pour les mineurs
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présente ce mercredi son futur «code p...
  Source : www.liberation.fr
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• L'école en prison
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Publication de la loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
  Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Après le deuxième alinéa de l'article 371-1 du code civil, il est inséré un a...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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