Pesée des stupéfiants par les douanes : quelles règles appliquer ?
Publié le :
19/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe droit douanier obéit à des règles procédurales propres pour la constatation des infractions et la saisie des marchandises. Toutefois, lorsque des stupéfiants saisis dans le cadre d'une procédure douanière sont ensuite remis à l'autorité judiciaire ... Lire la suite
Historique
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