Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes

Historique

• Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le rapport, d’une densité inédite sur le sujet, dresse une étude détaillée su...
  Source : www.aurep.com
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• Le préciput échappe définitivement au droit de partage
  Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la claus...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
  Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne p...
  Source : www.aurep.com
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• L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
  Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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