Historique

• Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Na...
  Source : next.ink
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux : Legapass étend ses solutions de conformité aux professionnels de l’immobilier et aux avocats
  Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La legaltech Legapass a annoncé le lancement, le 29 avril, de deux plateforme...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Blanchiment : l’utilisation de fonds frauduleux équivaut à un placement
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Conformément à l’article 324-1 du Code pénal, toute opération qui conduit à f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre...
  Source : www.vie-publique.fr
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