Sécurité des produits chimiques vendus au grand public : 15 700 références de produits contrôlées par la DGCCRF et plus de 275 000 produits retirés du marché

Historique

• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  Le Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant u...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Sécurité des produits chimiques vendus au grand public : 15 700 références de produits contrôlées par la DGCCRF et plus de 275 000 produits retirés du marché
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit de la consommation / Conformité des biens et services
  Chargée de la protection des consommateurs, la Direction générale de la concu...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Limites du pouvoir du juge pénal et réitération des nullités en appel
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  En procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être soulevées avant t...
  Source : www.lemag-juridique.com
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