Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants
Publié le :
10/07/2026
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07
2026
Source : www.touteleurope.euLes représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notamment de durcir la législation et d'allonger certaines peines, ainsi que le délai de prescription... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renfo...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesLe 16 juin 2026, plus de 120 gendarmes et policiers ont été engagés dans une...Source : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr