Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs

Historique

• L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société : quelles conséquences ?
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Reprendre un fonds de commerce ou des titres de société, quelles différences...
  Source : bpifrance-creation.fr
  Lire la suite
• Les conditions de la suppression facultative du casier judiciaire des mineurs
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les juges du fond devaient examiner les éléments produits par le requérant fa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Faut-il repasser la limitation de vitesse de 80km/h à 90km/h ?
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Alors qu’une circulaire rend drastiques les conditions pour abolir les 80km/h...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite