La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
Source : www.lemag-juridique.comLa déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’au terme d’un contrôle rigoureux, centré sur l’intérêt supérieur de l’enfant... Lire la suite
Historique
-
Abus de biens sociaux et exercice illégal de services de paiement : les limites de l’indemnisation
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesSelon les articles 2 et 593 du Code de procédure pénale et 1240 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com
-
Défaut de conformité et obligation de délivrance : l’impact d’un logiciel prohibé sur la vente d’un véhicule
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit de la consommationSelon les articles 1603, 1604 et 2224 du Code civil et L.110-4 du Code de com...Source : www.lemag-juridique.com
-
Est-il interdit de critiquer une décision de justice ?
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit pénalDepuis le jugement rendu le 25 septembre 2025, condamnant Nicolas Sarkozy dan...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
La déchéance de l’autorité parentale ne peut être prononcée qu’au regard de l’intérêt de l’enfant.
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa déchéance ou le retrait de l’autorité parentale ne peut être prononcé qu’a...Source : www.lemag-juridique.com