
Baisse de la mortalité routière au mois de mai 2019
Publié le :
02/07/2019
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juillet
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07
2019
Source : interetsprives.grouperf.comEn mai 2019, en métropole, selon les estimations provisoires de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 248 personnes sont décédées sur les routes, contre 268 en mai 2018, soit une baisse de 7,5 %... Lire la suite
Historique
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Pas d'acte anormal de gestion lors de refacturation de frais établie par voie de convention
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesUne EURL est le bureau d'étude d'un groupe composé, notamment de deux société...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe président d’un syndic de copropriété a découvert l’existence sur internet...Source : www.legipresse.com
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Baisse de la mortalité routière au mois de mai 2019
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeEn mai 2019, en métropole, selon les estimations provisoires de l'Observatoir...Source : interetsprives.grouperf.com
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Abus de droit et nouvel article L64 A du Livre des procédures fiscales
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesCodifié à l'article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l'abus de droit est...Source : www.boursorama.com