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                            Publié le : 
                            15/01/2024
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Historique
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                        Coups de pouce à la transmission d’entreprise
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                        Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
                                                Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...Source : www.legifiscal.fr
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                        La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant 
                                                Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes obligations et les créances du cédant d’un fonds de commerce nées avant l...Source : www.efl.fr
