RFGP : condamnation pour l’engagement d’une dépense sans y être habilité
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
Source : www.weka.frDans une décision du 13 janvier, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné personnellement le directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine sur le fondement de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Une première condamnation de ce type, pour avoir engagé une dépense sans y être habilité... Lire la suite
Historique
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