Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019

Historique

• Baisse de la mortalité routière au mois de mai 2019
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  En mai 2019, en métropole, selon les estimations provisoires de l'Observatoir...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Transparence, pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques prohibées : ordonnance du 24 avril 2019
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Une ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du li...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Transfert de propriété et cimetière familial privé
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Abus de droit et nouvel article L64 A du Livre des procédures fiscales
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Codifié à l'article L64 du Livre des Procédures Fiscales, l'abus de droit est...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite