Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Publié le :
16/07/2026
16
juillet
juil.
07
2026
Source : www.lemag-juridique.comPar cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'articulation entre le régime de la rupture brutale des relations commerciales établies et le droit spécial des transports publics routiers de marchandises... Lire la suite
Historique
-
Vente de matériel professionnel : le devoir de conseil du vendeur dépend des compétences de l'acheteur
Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026Droit commercialLe vendeur professionnel n'est pas tenu d'une obligation d'information et de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Tout savoir sur la taxe sur les petits colis
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit de la consommationUne taxe nationale dite « sur les petits colis » a été mise en place du 1er m...Source : www.economie.gouv.fr
-
Transport routier : préavis et rupture brutale des relations
Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026Droit commercialPar cet arrêt, la Chambre commerciale apporte une précision importante sur l'...Source : www.lemag-juridique.com
-
Surendettement : les dettes professionnelles comptent aussi
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit de la consommationDepuis la loi du 14 février 2022, la procédure de surendettement est ouverte...Source : www.lemag-juridique.com