Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
Source : www.lemonde.frDes produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la contamination d’un ingrédient fourni par un industriel chinois. Plusieurs associations critiquent la gestion de cette crise par les autorités françaises. Certaines d’entre elles ont saisi la justice... Lire la suite
Historique
-
Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit commercialLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit de la consommationDes produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la cont...Source : www.lemonde.fr
-
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit commercialL’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurren...Source : www.lemag-juridique.com
-
Location financière sans option d’achat et droit de la consommation
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit de la consommationSelon les articles L.121-16 et L.121-16-1, devenus L.221-2 et L.221-3 du Code...Source : www.lemag-juridique.com
