La première audience de la Cour criminelle se tiendra à Caen le 5 septembre
Publié le :
05/09/2019
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2019
Source : www.ouest-france.frLa première audience française de la cour criminelle expérimentale, émanant de la réforme de la justice, aura lieu à Caen les 5 et 6 septembre 2019. Durant deux jours, deux dossiers de tentative de viol et de viol incestueux seront examinés par cette nouvelle juridiction... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénaleLa première audience française de la cour criminelle expérimentale, émanant d...Source : www.ouest-france.fr