Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à caractériser leur appropriation par le nouvel employeur. Le recrutement d’un salarié provenant d’une entreprise concurrente n’est pas, en lui-même, fautif... Lire la suite
Historique
-
Concurrence déloyale : détenir des données confidentielles suffit
Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceLa détention d’informations confidentielles d’un ancien employeur suffit à ca...Source : www.lemag-juridique.com
-
une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit commercial / Baux commerciauxUne clause prévoyant l’augmentation automatique et forfaitaire du loyer comme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine f...Source : www.lemag-juridique.com
-
Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesÀ la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray...Source : www.ciivise.fr
