Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
Source : www.lemag-juridique.comUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle... Lire la suite
Historique
-
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Affaire Rachida Dati et Carlos Ghosn : comprendre les enjeux du procès
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesRachida Dati et Carlos Ghosn doivent être jugés à Paris pour des faits présum...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Expertise génétique : l’expert doit être inscrit sur une liste d’experts judiciaires dès sa désignation
Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne mère a engagé une action en recherche de paternité afin de faire reconnaî...Source : www.lemag-juridique.com
-
Encadrement des jours, horaires et fréquence du démarchage téléphonique : la FAQ pour les professionnels
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesFoire aux questions à destination des professionnels sur la mise en œuvre du...Source : www.economie.gouv.fr