La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée

Historique

• La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé sup...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour...
  Source : www.contrepoints.org
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• L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
  Publié le : 07/08/2020 07 août août 08 2020
  Droit commercial
  Les industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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