Fraude à MaPrimeRénov' : sept condamnés pour escroquerie en bande organisée
Publié le :
17/06/2026
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2026
Source : www.batiweb.comSept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de fraude aux aides du dispositif MaPrimeRénov'. Via un système pyramidal, la justice a estimé qu'ils s'étaient rendus ... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit pénal / Droit pénal des affairesSept hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris dans une...Source : www.batiweb.com
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