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                            Publié le : 
                            07/12/2022
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                            décembre
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                                                Source : www.picardiegazette.frLe sénateur Rémi Cardon présentait il y a quelques semaines le rapport sur la mission de suivi sur la transmission des entreprises, dont il est co-rapporteur, lors d'un échange avec Stéphan de Butler d’Ormond, président du Medef Somme... Lire la suite
Historique
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                        Titres de participation : dans quels cas une société peut-elle appliquer le régime de faveur lors de la cession de ses titres ?
                                                Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une affaire récente, le Conseil d’État a dû préciser la notion de titres...Source : www.banquetransatlantique.com
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                        CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2022 !
                                                Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLes entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2022 doivent sousc...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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                                                Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe sénateur Rémi Cardon présentait il y a quelques semaines le rapport sur la...Source : www.picardiegazette.fr
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                        Le Sénat propose un « chèque conseil » pour anticiper la transmission d'entreprise 
                                                Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa mission de suivi sur la transmission d'entreprise du palais du Luxembourg...Source : www.lesechos.fr
