Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
Source : www.vie-publique.frLa commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires a rendu son rapport le 2 juillet 2025. Des dysfonctionnements structurels, qui vont bien au-delà du cas de Bétharram à l'origine de la commission parlementaire, sont mis en évidence... Lire la suite
Historique
-
Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursUn rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...Source : www.jss.fr
-
Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr
-
Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLe Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursLa commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...Source : www.vie-publique.fr