Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?

Historique

• Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit de la consommation
  Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la t...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’interdiction en France des réseaux sociaux aux moins de 15 ans d’ici « quel...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  À partir des résultats de l’enquête "Violences et rapports de genre" de 2015,...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En l’espèce, un mandat d’arrêt avait été délivré à l’encontre d’un ressortiss...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite